Rôle et missions:

Plus communément appelé « lotisseur », le métier d’Aménageur Foncier consiste en l’achat de terrains à bâtir, la division en lots, et la viabilisation des parcelles qui définissent ainsi le lotissement. Un aménageur foncier est une entité achetant des parcelles de terrains dont il aménagera l’ensemble (intégration dans l’urbanisme, création de voiries, etc.). Il morcellera ensuite cette parcelle :

– en « lots » de terrains à bâtir destinés aux particuliers ou constructeurs de maisons individuelles,

– en macro lots destinés aux promoteurs immobiliers.

Comment devenir aménageur agrée ?

Liste des pièces constitutives du dossier

Une demande d’agrément en qualité d’Aménageur Foncier adressée au Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (y joindre les pièces ci-dessous) :

1. Les statuts de l’entreprise ;
2. Le CV du gérant et son casier judiciaire ;
3. La liste des associés (avec la précision des parts d’actions de chacun) ;
4. L’adresse géographique du siège de l’entreprise ;
5. Le ou les comptes bancaires en Côte d’Ivoire et à l’étranger ;
6. Les références à la CNPS ;
7. Les références du compte contribuable (impôt)
8. L’organigramme de la société (avec la description des postes créés actuellement) ;
9. Joindre les CV des agents qui ont la compétence des métiers liés à l’aménagement du niveau ingénieur ;
10. 1. Les CV des agents comptables ;
    2. Les CV des agents commerciaux ou de communication ;
    3. La liste des matériels et outils appartenant à l’entreprise (camion, machines, grader, bull, paletteuses, bétonnières, porte char ).

    Autres dossiers à joindre pour permettre une appréciation à la demande

    1. Le business plan sur 01 an ou le plan d’affaires sur 02 ans.
    2. Les preuves par des relevés bancaires de la disponibilité de ressources pour couvrir les charges de fonctionnement sur 01 an (y compris la prise en compte des frais de purge d’au moins 3 ha et la viabilisation témoin de 03 ha ;
    3. Au cas où les techniciens de haut niveau du secteur ne sont pas des employés permanents, joindre les contrats de collaboration sur une durée d’au moins 1 an renouvelable avec :
       • Un géomètre expert ;
       • Un urbaniste ;
       • Un ingénieur pour les études VRD.
    4. Au cas où l’entreprise ne dispose pas des matériels cités au point 13, fournir un contrat de partenariat technique et financier avec une entreprise qui en dispose (dans ce cas fournir la liste de leurs matériels).
    5. Si l’entreprise dispose d’une parcelle à aménager, donner les actes prouvant qu’elle en est véritablement propriétaire.
    6. Joindre quatre (04) exemplaires de la convention entre le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et l’Aménageur déjà signé par le gérant.
    NB :

    • En cas d’avis favorable, un agrément provisoire d’une durée de 06 mois est délivré à l’Aménageur
    • L’agrément  définitif sera délivré dans l’intervalle de 06 mois après un constat de mise en œuvre de la présente convention.
    • Au-delà des 06 mois après la date de signature de la convention, l’agrément sera retiré  si aucun projet de viabilisation n’est initié par l’aménageur.

    • Contacts

      Liste des Aménageurs fonciers agréés de Côte d’Ivoire

       

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      Liste officielle des aménageurs fonciers agréés de  Côte d’Ivoire

      N°	ENTREPRISE	NOM ET PRENOM DU GERANT	CONTACTS	LOCALISATION DU SIEGE
      1	EGC SARL	YEO ALASSANE	03 27 27 60/07 71 55 35	YOPOUGON-Attié
      2	3CB	ANGBANDJI	07 82 12 63	Cocody II Plateaux les perles
      3	AGO Sarl	Mme VIGNIHIN epse THEO	75 20 30 10/07 58 30 10	Jacqueville
      4	ALAK-CI	HIEN KOUASSI Eugène	77 73 04 73/ 06 07 84 88	COCODY-II Plateaux 7ème tranche
      5	ARC-EN-CIEL	BENIE AKE Levy	57 16 45 22/22 52 75 35	COCODY -II Plateaux Vallons
      6	ASA GROUPE	KABA Awa epse OUATTARA	07 40 28 23/22 50 72 21	COCODY-Angré 8ème tranche
      7	AT’IS	PATRICK ANAYE Innocent	07 85 84 74	YAMOUSSOUKRO
      8	BANIBAH	COULIBALY Sedjougon	05 87 99 80/23 53 09 49	YOPOUGON-Attié
      9	BEMITIAN SA	BEMITIAN OUATTARA Adama	08 10 74 36/22 43 94 34	COCODY-Riviera II
      10	CAD-CI	CAMARA Marie	03 13 45 45/03 13 47 47	COCODY-II Plateaux
      11	CIAT	OGOU BLESSON Félix	07 57 55 09	COCODY-Centre
      12	CIP	DOUMBIA Issouf	08 74 44 77 /20 00 60 79	COCODY-Riviera faya
      13	Cygnes Construction	Abdallah TOUFIC	21 25 25 53/21 01 57 74	TREICHVILLE-Zone III
      14	DS IMMOBILIER	DIALLO Sekou	21 00 51 66 /07 92 88 85	GRAND-BASSAM
      15	EGBV	Amadou BAMBA	01 73 73 91/08 77 31 63	YOPOUGON-Bel-air
      16	EICS	ETCHIE ATCHE Hervé	57 53 73 79/22 42 04 14	COCODY-II Plateaux 7ème tranche
      17	EPHRAIM	N’DA KONAN Damien	47 91 75 27/03 09 43 10	YAMOUSSOUKRO
      18	GCD Sarl	ZAHR SAID	07 51 86 17/22 44 09 29	COCODY-Lycée Technique
      19	GROUPE CEB	Moussa DIARRA	20 32 24 12/20 33 65 17	PLATEAU-Rue du commerce
      20	IMMOBILIARE	KOFFI N’DRI Mathieu	08 53 95 90/22 47 36 08	COCODY-Riviera palmeraie
      21	ITAL COSTRUZIONI	OUATTARA Awa	08 73 30 40/22 51 04 08	COCDY-II Plateaux-Opera
      22	IVOIRE BATIROUTE	Logossina OUATTARA	07 07 58 02	COCODY-Riviera II
      23	J.INVEST CORPORATE	LAGUY KOUASSI Joachim	07 09 79 90/22 41 11 35	COCODY-II Plateaux vallons
      24	KOVIBAT	Victorine KOUADIO	09 62 19 93/ 22 43 41 27	COCODY-Riviera II
      25	LA ROUTIERE INTERNATIONALE	KIMA Jeanne	57 40 08 97/46 53 66 36	BINGERVILE
      26	LCIM Sarl	Amani KADJO	07 07 48 70	COCODY-II Plateaux 7ème tranche
      27	MALCAM IMMOBILIER	GOHI Winston	41 11 43 33/ 48 11 02 02	COCODY-Cité des arts
      28	MASSAI IMMOBILIER	FOFANA Hassane	48 42 25 75	COCODY-Riviera M’badon
      29	MAZCOM	MAMADOU Meité	02 42 88 79/ 58 81 51 49	YOPOUGON-Bel-air
      30	MOUROUFIE Sarl	Adou KOFFI	02 03 15 86	COCODY-Riviera Golf
      31	ORIBAT	SIDIBE Souleymane	06 16 84 04/ 22 43 54 70	COCODY-Riviera II
      32	PIEMME Sarl	Sekou KEITA	05 94 74 51	YOPOUGON-Cité ADO
      33	SAFH-CI	KONAN KOUAKOU Senghor	07 00 68 10/ 05 81 03 75	COCODY-Tour Jacob
      34	SEK-SA	KOMAN Daouda	05 10 17 21	YOPOUGON-Zone industrielle
      35	SOGETD	TOURE Issouf	57 58 91 14/ 07 41 36 40	San-Pedro
      36	SPIAC	BAMBA Lassine	46 52 79 23/ 06 83 71 63	COCODY-II Plateaux-zoo
      37	VFC	KEITA Kady	07 20 47 45/23 00 58 58	COCODY-Rue des jardins