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BTP Côte d’Ivoire – Demander un agrément d’agent immobilier en Côte d’Ivoire
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BTP Côte d’Ivoire – Demander un agrément d’agent immobilier en Côte d’Ivoire

by BATIRICIoctobre 11, 2020

BATIRICI  | 11.10.2020

* Description

le promoteur immobilier est un professionnel du monde de la construction immobilière. Il peut s’agir aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale. Dans ce dernier cas, il peut s’agir d’une société de promotion immobilière regroupant plusieurs associés, eux-mêmes  promoteurs. Il existe des avantages comme des inconvénients de passer par un promoteur immobilier.

* Document à fournir

1- une demande adressée au Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

2- Extrait de naissance ou fiche individuelle d’état civil, décret de naturalisation le cas échéant ;

3- Un certificat de nationalité datant de moins de (03) mois ;

4- Un CV du demandeur ;

5- Photocopie conforme du ou des diplôme(s) ; BAC+3 BEPC avec expérience supérieur à 10 ans ;

6- Certificat(s) de travail en rapport avec la gestion immobilière ;

7- Attestation d’exercice fiscale (DFE + attestation) ;

8- Situation fiscale du postulant (l’intéressé lui-même) ;

9- Statuts de la société ; obligatoire (OHADA) ;

Justification d’une garantie financière d’un montant de 2 000 000 FCFA auprès d’une banque ; d’un établissement financier ou souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle du même montant au profit du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

NB : Le dossier de demande d’agrément est remis en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies au 4ème avant le dépôt au service du guichet unique du foncier et de l’habitat.

* Cible

Personnes physiques, sociétés ou Associations.

* Coût

100.000 FCFA

* Direction

Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat (GUFH)-Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme Tour D au 27 me étage-Plateau -Abidjan.

www.construction.gouv.ci/ info@ministere-construction.ci

(+225) 20 21 24 09 / (+225) 20 21 13 00


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