OPEX CI – Absence de quitus de non redevance = rejet de l’offre
BATIRICI – Retrouvez avec OPEX CI une analyse régulière des décisions de marchés publics Contentieux – Appel d’offres. L’absence de quitus de redevance de l’ANRMP entraine le rejet de l’offre peu importent les irrégularités commises par l’autorité contractante dans l’analyse des offres du candidat requérant. Tel est l’esprit de la décision n°018/2024/ANRMP/CRS du 20 février […]