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BTP CÔTE D’IVOIRE- URBANISME ET FONCIER URBAIN LE LOTISSEMENT : PLUSIEURS INNOVATIONS APPORTÉES DANS LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DU FONCIER URBAIN.

BATIRICI  | Adonis N’GUESSAN| 07.07.2020

LES INNOVATIONS DU NOUVEAU CADRE JURIDIQUE.

Le lotissement est une opération d’urbanisme qui a pour objet ou pour effet la division volontaire en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières, en vue de la vente, de la location ou d’habitation. Outil d’urbanisme opérationnel, sa réalisation est intimement liée soit à un Plan d’Urbanisme directeur, soit à un plan d’urbanisme de détail, soit à un schéma de structure réalisé selon la taille de l’agglomération (ville ou village).

Ce qui change véritablement.

Le nouveau code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain qui a pour objet d’organiser et de [...]

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