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janvier 8, 2020

BTP Côte d’Ivoire -Le nouveau Code de la Construction et de l’Habitat est en vigueur et abroge l’ensemble des textes existants

BATIRICI | Aristophane GBALLOU| 09.01.2020

La Côte d’Ivoire se dote d’un nouveau Code de la Construction et de l’Habitat pour désormais régit toutes les activités en matière de construction et les métiers.

Le Code est composé des données et informations en matière de logements, notamment sur l’évaluation de l’offre et des besoins de logement et sur l’évaluation des loyers. Le Code de la construction et de l’habitat abroge les dispositions antérieures contraires, notamment en matière de bail d’habitation, de permis de construire, de vente d’immeuble à construire et de la promotion immobilière, de copropriété. [...]

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