Now Reading
BTP Côte d’Ivoire – LUTTE CONTRE LES CONSTRUCTIONS ANARCHIQUES: Le MCLU ACCENTUE LA RÉPRESSION CONTRE LES CONTREVENANTS AU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
0

BTP Côte d’Ivoire – LUTTE CONTRE LES CONSTRUCTIONS ANARCHIQUES: Le MCLU ACCENTUE LA RÉPRESSION CONTRE LES CONTREVENANTS AU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT

by BATIRICIjuin 13, 2022
BATIRICI | Communiqué PND
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme est passé à la vitesse supérieure dans la lutte contre les constructions anarchiques.
Ce vendredi 10 juin 2022, la Brigade d’Investigation et de Contrôle Urbain a procédé à la démolition d’un bâtiment en cours de construction au quartier Agoto-Tomin, dans la commune de Bingerville.
Bâti sans permis de construire, ce R+1, tombe sous le coup des sanctions prévues par loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant code de la Construction et de l’Habitat.
Après les procédures d’usage, à savoir, le constat d’infraction et la notification d’arrêt et de poursuite des travaux, une mise en demeure de démolition a été notifiée au maître d’ouvrage, et mise en exécution comme le stipule la loi.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, invite les maîtres d’ouvrage au respect scrupuleux des normes en vigueur avant t’entamer tout projet de construction.
Soulignons que les personnes détentrices d’ACD(Arrêté de Concession Définitive ) sont définitivement propriétaires. Car, en Côte d’Ivoire, pour tout projet de construction, il faut d’emblée être propriétaire, ensuite, introduire une demande de permis de construire au Guichet Unique du Permis de Construire ( GUPC). Cette demande de permis de construire est aussi assujettie à la détention d’un titre de propriété dont l’usager doit établir la preuve.
What's your reaction?
Love It
0%
Interested
0%
Meh...
0%
What?
0%
Hate It
0%
Sad
0%
About The Author
BATIRICI

Leave a Response