BTP Côte d’Ivoire – LUTTE CONTRE LES CONSTRUCTIONS ANARCHIQUES: Le MCLU ACCENTUE LA RÉPRESSION CONTRE LES CONTREVENANTS AU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
BATIRICI | Communiqué PND
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme est passé à la vitesse supérieure dans la lutte contre les constructions anarchiques.
Ce vendredi 10 juin 2022, la Brigade d’Investigation et de Contrôle Urbain a procédé à la démolition d’un bâtiment en cours de construction au quartier Agoto-Tomin, dans la commune de Bingerville.
Bâti sans permis de construire, ce R+1, tombe sous le coup des sanctions prévues par loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant code de la Construction et de l’Habitat.
Après les procédures d’usage, à savoir, le constat d’infraction et la notification d’arrêt et de poursuite des travaux, une mise [...]
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